Enseignement catholique de paris

Charte

Charte informatique à l’usage des élèves du Collège et Lycée Saint Michel des Batignolles

L'école Saint Michel des Batignolles s’efforce d’offrir aux élèves les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. Le présent document précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Ce document est un extrait de la charte informatique complète référençant en annexe les textes de lois et décrets en vigueur. Cette charte complète est téléchargeable sur le site Internet de Saint Michel des Batignolles.

Règles à respecter

L'utilisation des moyens informatiques de la cité scolaire a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de recherche documentaire(objectifs pédagogique et éducatif).Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Directeur, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe la personne qui le supervise oul’administrateur réseaude toute anomalie constatée. L'utilisateur doit respecter la législation en vigueur et les règles de déontologie informatique. Le bon usage des ressources informatiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectif d'assurer :

- le respectde l’autre qui consiste à :

 

• Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
• utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
• ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles; interdiction d'utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de divulguer toutes informations, images, photos ne vous concernant pas).
• Ne pas masquer sa propre identité.


Les "blogs" (abréviation de web-logs, "journaux personnels" susceptibles d'être commentés par les lecteurs) : depuis 2004, des affaires récentes relatives à des commentaires injurieux ou sexistes accompagnant des photos prises en classe ou dans des établissements scolaires ont donné lieu à des poursuite au civil (violation du droit à l'image) et au pénal pour diffamation. Les élèves devront donc être particulièrement vigilants sur le contenu de leurs "blogs".

Rappel : il est interdit de prendre des photos dans l'établissement. Dans certains cas, un accord pourra être donné par un responsable.

- le respect de la législation en matière de crimes et délits (respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques)

Interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...).

-le respect de la propriété intellectuelle (littéraire et artistique)

• Interdiction de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre oeuvre de l'esprit depuis le réseau informatique de l’école.

• Ne pas effectuer de téléchargement illégal (d'autant plus que tout téléchargement sans autorisation officielle est strictement interdit, sauf autorisation spéciale officielle, voir plus loin).

- Le respect des ressources mises à disposition, qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes, à savoir :

• Ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail (en particulier les paramètres d’affichage, de son et de connexion au réseau),
• apporter un soin particulier au matériel confié,
• ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
• ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).

Le matériel informatique est fragile et coûteux , il doit être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures, à savoir :

• Fermer correctement les logiciels que l'on utilise,

• faire appel à un responsable en cas de problème sur l'ordinateur ou de doute quant à son utilisation,

• ne rien détériorer volontairement; signaler toute détérioration involontaire,

• ne rien débrancher volontairement (prises, câbles réseau),

• ne rien voler évidemment.

Utilisation de disquettes, CD-R, clés USB :

Aucun élève n’est autorisé à utiliser ces supports qui peuvent être porteurs de virus à même d’endommager gravement le matériel.

Utilisation des imprimantes :

L'impression d'un document ne se fait qu' avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe. L'impression doit éventuellement être précédée d'une « sélection » afin d'éviter les tirages inutiles. Il est interdit d'imprimer plusieurs exemplaires d'un même document. Si besoin est, l'élève le photocopiera.
En cas de problème d'impression, ou si l'impression semble longue, il est inutile de cliquer à nouveau sur «impression»; cela ne fonctionnera pas mieux la deuxième fois que la première ! Demander tout de suite l'aide d'un adulte. Il est inutile d'imprimer tout un lot de pages pour seulement quelques lignes intéressantes. Il est préférable alors de faire un « copier coller » du passage souhaité vers un traitement de texte et d'imprimer cet extrait.

Règles particulières inhérentes à l’usage d’Internet

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :


• La connexion à des services de dialogue en direct ("chat" sur IRC, ICQ, MSN Messenger...) est absolument interdit.
• L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites. Le documentaliste au CDI , un enseignant ou l’administrateur peut donner un droit d'accès momentané à un élève pour effectuer une recherche précise. L'élève s'engage alors à ne consulter Internet que pour la recherche qu'il a précisée ou qui a été fixée.
• Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit, sauf autorisation officielle dans le cadre d'un travail précis sous le contrôle d'une autorité.

• Dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra jamaislaisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

Les règles ci-dessus sont applicables au CDI. L'utilisation des postes du CDI ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle du professeur-documentaliste. L'accès à une salle informatique ou multimédiane peut se faire que sous le contrôle d'un enseignant ou d'une personne susceptible de contrôler la bonne utilisation de l'ordinateur par les élèves.

 

Le non respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions progressives :

  • Avertissement de l'utilisateur concerné.
  • Interdiction momentanée d'accès à l'outil informatique en dehors des impératifs fixés par les cours .
  • Interdiction permanente d'accès à l'outil informatique en dehors des impératifs fixés par les cours.
  • Rapport disciplinaire /sanctions prévues par le règlement intérieur.
  • Mesure d'exclusion.
  • Poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction à la loi.

 

Le Chef d’établissement

A. IACONELLI

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ANNEXE à la charte informatique : textes et décrets

Références françaises

1.1 textes protégeant les personnes

Loi du 29/07/1881 sur la "Liberté de la presse" et la Loi 01/08/1986 n°86-897 la modifiant.

Loi du 16/07/1949 - n°49-956 réglementant les publications concernant la jeunesse.

Loi du 06/01/1978 - n°78-17 : sur "Informatique et Libertés" centrée essentiellement sur les fichiers et les droits des personnes concernées.

Loi 10/07/1991 - n°91-646 : sur le secret des correspondances émises par voie de télécommunications, donc des mails.

Loi du 22/07/1992 -n° 92-684 sur la déclaration préalable de tout fichier (et donc de tout site) comportant des données nominatives.

Décrets 99-199 et 99-200 de mars 1999 pour permettre l'utilisation très large de la cryptologie, renforçant le droit au secret et à la confidentialité.

Arrêt de la Cour de Cassation n°4164 du 02/10/2001 - 99-42.942, protégeant l'intimité de la vie privée et la confidentialité des données personnelles des salariés, au bureau ou à l'usine, c'est à dire dans le temps et le lieu de travail, même si une charte de l'employeur cherche à l'en empêcher.

1.2 textes protégeant notre culture

Loi du 04/08/1994 - n°94/665 : relative à l'emploi de la langue française.

Décret 96-602 du 03/07/1996 relatif en l'enrichissement de la langue française

Termes, expressions, définitions... relatifs au courrier électronique JO 02/12/1997

Termes, expressions, définitions... JO 10/10/1998

Vocabulaire de l'informatique et de l'internet JO 16/03/1999

Vocabulaire de l'internet JO 01/09/2000

1.3 textes protégeant les logiciels et systèmes informatiques

Loi 03/07/1985 - n°85-660 (et Loi 01/07/1992 - n°92-597 Cf. ci-dessous) : Protection juridique des logiciels, des auteurs, éditeurs et acquéreurs... incluse dans le droit d’auteur : seule la copie de sauvegarde, à titre privé, est autorisée...

Loi 05/01/1988 - n°88-19 : relative à la fraude informatique.

Loi 05/02/1994 - n°94-102 : relative à la répression de la contrefaçon.

Loi 10/05/1994 - n°94-361 : sur la protection juridique et la modification du C.P.I. sur les programmes d’ordinateurs.

1.4 textes protégeant les auteurs et la propriété intellectuelle

Loi 11/03/1957 - n°57-298 : relative à la Propriété littéraire et artistique, concernant le Droit d’Auteur sur une oeuvre de l’esprit.

Loi 01/07/1992 - n°92-597 : relative au Code de la Propriété Intellectuelle - C.P.I..

1.5 textes protégeant les hébergeurs et indiquant leurs responsabilité

Loi 29/07/1982 - n°82-652 : sur l’obligation de nommer un directeur de publication responsable pour tout service de communication.

Loi 01/08/2000 - n°2000-719 : sur la communication publique sur Internet, la responsabilité des créateurs de sites et celle des hébergeurs.

Références européennes

2.1 textes protégeant les personnes

1981 : Convention Européenne du 28/01/1981 - n°81/108 : Conseil de l’Europe : protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

1995 : Directive 95/46/CE - 24/10/1995 : Directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données... Donc modification de la loi française "Informatique et Liberté" de 1978.

1997 : Directive 97/66/CE - 15/12/1997 : Directive européenne pour protéger les données à caractère personnel et la protection de la vie privée (domaine des télécommunications).

2001 ; Règle 45/2001/CE du 18/12/2000 : Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2.2 textes protégeant les auteurs et la propriété intelletuelle

1991 : Directive 91/250/CEE du 14/05/1991 : Directive communautaire (Conseil) concernant le droit d’auteur pour un logiciel et la protection juridique des programmes d’ordinateur.

1994 : ADPIC 15/04/1994 : Accord communautaire européen sur les Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce.

1996 : Directive 96/9/CE - 11/03/1996 : Directive européenne sur la protection des banques ou bases de données.

1998 : Directive 98/71/CE - 13/10/1998 : Directive européenne sur la protection juridique des dessins et modèles.

2000 : Déclarations communes Européennes du 14/07/2000 : Traité OMPI ( Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) sur le droit d’auteur (WCT)
Cf. http://www.ompi.org/fre

2001 : Directive 2001/29/CE - 09/04/2001 : Directive européenne sur le droit d’auteur ; maintien du droit à la copie privée malgré la pression des éditeurs.

2.3 accès, communications, commerce électronique, devoirs des hébergeurs...

1995 : Directive 95/51/CE - 18/10/1995 : Directive européenne concernant le câble.

1999 : Directive 1999/93/CE - 13/12/1999 : Directive européenne (Parlement et Conseil) sur la signature électronique.

2000 : Directive 2000/31/CE 04/05/2000 : Directive européenne sur le commerce électronique.

2.4 où obtenir textes et informations ?

DROIT - Portail général : http://www.droit.org/

LEGIFRANCE Ensemble des textes et références officielles http://www.legifrance.gouv.fr

ADMINET presque toutes les références en français : http://admi.net/eur/loi/

EUROPA : http://europa.eu.int

DROIT - Portail général : http://www.droit.org/

OMPI ( Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) : http://www.ompi.org/fre